CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour janvier 2016

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2. Vous ne pouvez utiliser le Site que pour votre usage personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site en tant que source d’informations ou de nouvelles pour créer votre propre contenu, car cela porterait atteinte à nos droits. Nous poursuivrons quiconque copie ou utilise autrement notre Contenu d’une manière non autorisée par nous, et pour tout usage autre que personnel et non commercial.

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4. Nous déclinons toute responsabilité pour le Contenu ou les publicités de tierces parties disponibles sur le Site.

INFORMATIONS JURIDIQUES PLUS DÉTAILLÉES

Nous nous réservons le droit, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous informerons au préalable de la modification des Conditions d’utilisation. En cas de modifications substantielles, nous vous informerons de ces changements avant leur entrée en vigueur La poursuite de votre utilisation du Site après toute modification signifiera que vous acceptez ces changements. Tant que vous serez en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et restreinte pour accéder au Site et l’utiliser.

1. Définitions.

« Vous » : désigne vous, l’utilisateur du Site, et « votre » sera interprété en ce sens.

« Nous » : désigne FOX CHANNELS France S.A.R.L., basée au 241 Boulevard Péreire, 75017 Paris, France, et le terme « notre » sera interprété en conséquence.

Le « Site » : désigne http://www.bigcatweek.com/

« Informations de l’utilisateur » : désigne les données personnelles susceptibles de nous être fournies par vous sur le Site.

« Utilisateurs » : désigne les utilisateurs du Site collectivement ou individuellement selon le contexte dans lequel le terme est utilisé dans les présentes Conditions d’utilisation.

« Contenu » : désigne tous les textes, graphiques, interfaces d’utilisateurs, interfaces visuelles, photographies, marques de commerce, logos, sons, musique, œuvres d’art et codes informatiques contenus sur le Site, y compris, sans s’y restreindre, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, la richesse fonctionnelle, et l’organisation de ce contenu.

2. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ce que toute utilisation du Site par vous soit en accord avec les conditions suivantes :

2.1 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser de « lien profond », de système de « scraping », « robot », « araignée » ou autre dispositif, programme, algorithme ou méthode automatique, ou bien tout autre procédé manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou suivre toute partie du Site ou tout Contenu, ou de quelque manière que ce soit, pour reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou de tout Contenu, ou pour obtenir ou tenter d’obtenir du Contenu, documents ou informations par tout moyen qui n’est pas intentionnellement mis à disposition sur le Site. Nous nous réservons le droit de contrôler et de bloquer toute activité de la sorte.

2.2 Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie ou fonctionnalité du Site, ou à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à ses serveurs, ou à un quelconque des services proposés sur ou par l’intermédiaire du Site, en piratant, en cherchant à extraire des mots de passe (« password mining ») ou en recourant à tout autre moyen illégitime.

2.3 Vous n’êtes pas autorisé à sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni à faire obstacle aux mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou de tout autre réseau connecté au Site. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer une recherche inversée, à suivre toute information concernant tout autre Utilisateur ou visiteur du Site, ou un quelconque de nos clients, y compris tout compte du Site (le cas échéant) dont vous n’êtes pas titulaire, pour remonter à sa source, ou exploiter le Site ou tout autre service ou information mise à disposition ou proposée par ou sur le Site, de quelque manière que ce soit, dès lors que l’objectif est de révéler des informations, y compris, sans s’y restreindre, une identification personnelle ou autres informations qui ne vous appartiennent pas.

2.4 Vous vous engagez à ne pas prendre de mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou nos systèmes ou réseaux, ou tout système ou réseau connecté au Site.

2.5 Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou l’accès d’un quelconque autre Utilisateur du Site.

2.6 Vous n’êtes pas autorisé à falsifier les intitulés ou autrement manipuler les identifiants dans le but de masquer l’origine de tout message ou toute transmission que vous envoyez au Site, sur ou par l’intermédiaire du Site ou de tout autre service mis à disposition sur ou par l’intermédiaire du Site. Vous n’êtes pas autorisé à vous faire passer pour, ou prétendre représenter, quelqu’un d’autre, ou à imiter une personne physique ou morale.

2.7 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site ou tout Contenu pour tout motif illégal ou interdit par les présentes Conditions d’utilisation ou par la loi, ou à solliciter la réalisation de toute activité qui est illégale ou porte autrement atteinte à nos droits ou aux droits de tiers.

2.8 Publication de Contenu. Vous vous engagez à ne pas transmettre ou publier sur le Site de Contenu diffamatoire, menaçant, obscène, malfaisant, pornographique ou autrement illégal qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit à nos droits ou aux droits de tierces parties (y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit à la confidentialité ou au respect de la vie privée) ou causerait des troubles ou des désagréments. Vous vous engagez à vous abstenir d’exprimer des opinions vulgaires, grossières, sexistes, racistes ou autrement choquantes. Vous devez toujours traiter les autres Utilisateurs avec respect.

2.9 Vous vous engagez à ne pas publier ou autrement mettre à disposition sur le Site des Contenus dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’êtes pas formellement autorisé à publier ou mettre à disposition par leur propriétaire.

2.10 Vous vous engagez à ne pas copier, télécharger, reproduire, republier, imiter ou transmettre de quelque manière que ce soit tout matériel sur le Site, sauf dans la mesure strictement nécessaire pour votre usage personnel et non commercial.

2.11 Prix promotionnels. Vous vous conformerez aux règles particulières de toute promotion ou tout concours auquel vous participez sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci. Sauf sur instruction contraire de notre part, tous les tirages au sort et concours proposés sur le Site ne sont pas ouverts aux personnes qui résident en dehors de la France métropolitaine, sauf mention contraire dans les conditions générales du tirage au sort ou concours. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser une tierce partie, notamment un service mandataire, un intermédiaire ou un agent, pour participer à un concours ou tirage au sort en votre nom. Toutes les inscriptions effectuées ou suspectées d’avoir été effectuées sous un faux nom seront disqualifiées.

2.12 Sécurité. Certaines fonctions ou certains services proposés sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci peuvent nécessiter votre inscription (y compris l’établissement d’un identifiant et d’un mot de passe d’utilisateur). Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos données d’inscription, notamment de votre mot de passe et de toutes les activités qui sont effectuées avec vos données d’inscription. Vous devez donc veiller à la confidentialité et à la sécurité de ces informations. Vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre identifiant ou de votre mot de passe, ou toute autre atteinte aux règles de sécurité dont vous pourriez avoir connaissance.

Dans les conditions et limites prévues par la loi, Vous pouvez être tenu responsable pour les pertes encourues par nous ou par un autre utilisateur ou visiteur du Site, imputables à l’utilisation par quelqu’un d’autre de votre identifiant, mot de passe ou compte en raison de votre défaillance à veiller à la confidentialité et à la sécurité des données de votre compte.

Vous n’êtes à aucun moment autorisé à utiliser l’identifiant ou le mot de passe d’un tiers sans le consentement formel du titulaire de cet identifiant ou mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice découlant de votre non-respect de ces obligations.

3. Sites Internet de tiers et annonceurs

3.1 Sites reliés. Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites de tiers indépendants (les Sites reliés). Ces Sites reliés sont proposés uniquement à titre pratique pour nos Utilisateurs. Nous ne contrôlons pas les Sites reliés. Nous ne sommes pas responsables des Sites reliés et n’approuvons pas leur Contenu. Vous devrez restez vigilant et attentif en ce qui concerne votre interaction avec ces Sites reliés.

3.2 Annonceurs tiers. Toutes les transactions entre vous et des annonceurs ou commerçants tiers trouvés sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci, y compris le paiement et la livraison de produits ou services, et les modalités, conditions, garanties ou affirmations associées à ces transactions, sont conclues entre vous et l’annonceur ou commerçant en question. Nous ne sommes donc pas responsables d’une quelconque perte ou d’un quelconque préjudice encouru en conséquence de ces transactions ni des cookies que les annonceurs peuvent placer sur votre ordinateur.

De manière générale, pour plus d’informations au sujet des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies http://bigcatweek.com/cookies.html.

4. Teneur

4.1 L’ensemble du Contenu que nous publions est détenu ou contrôlé par nous, ou nous est accordé sous licence, et est protégé par la loi, le droit d’auteur, le droit des brevets et le droit des marques, et par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale.

4.2 Sauf dans la mesure formellement stipulée dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune partie de ce Site et aucun élément de Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, utilisé en tant que source de nouvelles, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit (y compris par un site miroir) vers tout autre ordinateur, serveur, site Internet ou autre support pour publication ou distribution ou pour toute entreprise ou exploitation commerciale, sans consentement préalable formellement exprimé par écrit.

4.3 Si vous avez connaissance d’une telle distribution, exploitation commerciale ou autre utilisation non autorisée de notre Contenu, vous pouvez nous signaler les faits par courrier électronique adressé à info5@fox.com.

4.4 Vous reconnaissez qu’en publiant du Contenu sur le Site, vous nous accordez, à nous-mêmes ainsi qu’à nos concédants et ayants droit, une licence mondiale, irrévocable, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle applicables et libre de droits pour utiliser, reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire votre Contenu sur le Site. Si nous décidons d’utiliser votre Contenu de toute autre manière, nous vous contacterons, sauf si nous vous avertissons expressément au moment où vous fournissez ledit Contenu.

5. Responsabilité au titre des informations fournies sur le Site

5.1 Contenu de tiers. Nous déclinons toute responsabilité pour les Contenus qui sont publiés sur le Site par une tierce personne, y compris les annonceurs et les Utilisateurs, et nous ne sommes pas responsables de ces Contenus. Nous nous réservons le droit de contrôler les contributions effectuées et nous pouvons répondre aux communications que vous effectuez, ou les commenter, et également modifier, refuser de publier, ou supprimer tout contenu des espaces d’annonce (le cas échéant) ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire de notre Site de temps à autre. Le fait de ne pas avoir supprimé un matériel particulier n’implique pas notre approbation ou acceptation de ce matériel.

5.2 Nous déclinons toute responsabilité quant au Contenu, à l’exactitude, à la tenue à jour et à la fiabilité des informations ou affirmations contenues sur le Site, ou quant aux affirmations, conseils ou opinions effectuées ou données par les Utilisateurs (sauf dans la mesure requise par la loi). Si vous avez une réclamation découlant des actions ou déclarations d’un autre Utilisateur, vous acceptez de la faire valoir contre cet Utilisateur et non contre nous.

Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour mettre le Site à disposition. Sauf dans la mesure requise par la loi, nous déclinons toute responsabilité quant à la qualité, l’exactitude ou l’adaptation à un usage particulier du Site.

5.3 Nous sommes responsables en cas de déclaration frauduleuse ou manquement de notre part et en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à votre égard pour toute autre perte ou dommage indirect que vous ou une tierce partie êtes susceptibles d’encourir en conséquence de, ou en lien avec votre utilisation du Site.

6. Clauses de non-responsabilité

6.1 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE PROMETTONS AUCUNEMENT QUE LE SITE OU UN QUELCONQUE ÉLÉMENT DE CONTENU, SERVICE OU FONCTION DU SITE SERA DÉPOURVU D’ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES ÉVENTUELS DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE VOTRE UTILISATION DU SITE PRODUIRA DES RÉSULTATS PARTICULIERS. LE SITE ET SON CONTENU SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». TOUTES LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE GARANTIR QUE LES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DU SITE SERONT DÉPOURVUS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE CARACTÉRISTIQUES DESTRUCTRICES. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, OMISSIONS ET CONDUITES DE TIERCES PARTIES EN LIEN OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE OU D’UN QUELCONQUE SERVICE. VOUS ENDOSSEZ L’INTÉGRALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ POUR VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE TOUT SITE RELIÉ. VOTRE UNIQUE RECOURS CONTRE NOUS EN CAS D’INSATISFACTION QUANT AU SITE OU À UN ÉLÉMENT DE CONTENU EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE OU L’ÉLÉMENT DE CONTENU EN QUESTION.

6.2 Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de: (1) modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement du Site ou à l’accès au Site, ou à toute partie du Site, pour quelque motif que ce soit ; (2) modifier ou changer le Site, ou toute partie du Site; et (3) interrompre le fonctionnement du Site, ou toute partie du Site, dans la mesure nécessaire pour exécuter des opérations de maintenance périodique ou exceptionnelle, corriger des erreurs, ou effectuer d’autres modifications.

6.3 Limitation de responsabilité. Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables à votre égard pour toute (i) perte de bénéfices (ii) interruption commerciale (iii) perte de clientèle ou de réputation ou autre, ou pour tout dommage indirect, même si nous avons été avertis de la probabilité des dommages.

7. Violation ou défaut de conformité avec les présentes Conditions d’utilisation

7.1 Nous pouvons communiquer toute information que nous détenons à votre sujet (y compris votre identité) si nous déterminons que cette communication est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte concernant votre utilisation du Site, ou dans le but d’identifier, de contacter ou de poursuivre en justice quelqu’un qui est susceptible de porter atteinte (intentionnellement ou non) à nos droits ou notre propriété, ou aux droits ou à la propriété des visiteurs ou Utilisateurs du Site, y compris nos clients et annonceurs. Nous nous réservons le droit à tout moment de communiquer toute information que nous jugeons nécessaire pour nous conformer à une loi ou réglementation en vigueur, procédure judiciaire ou demande d’une autorité compétente. Nous pouvons également communiquer vos informations dès lors que cette communication est exigée et autorisée par la loi, notamment le partage des informations avec d’autres sociétés et organisations dans le cadre de la lutte contre la fraude.

7.2 Vous reconnaissez que nous sommes autorisés à conserver toute transmission ou communication que vous nous adressez par l’intermédiaire du Site ou de tout service proposé sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, et nous pouvons également communiquer ces données si la loi l’exige ou si nous déterminons que cette conservation ou communication est raisonnablement nécessaire pour (1) nous conformer à une procédure légale, (2) faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation, (3) répondre à des réclamations arguant que ces données constituent une atteinte aux droits de tiers, ou (4) protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité personnelle de nos employés, des Utilisateurs et visiteurs du Site et du public.

7.3 Vous reconnaissez que nous pouvons, sans préavis, mettre fin à votre accès au Site ou bloquer votre futur accès au site, pour les motifs suivants (1) demande émanant d’institutions chargées de l’application de la loi ou autres autorités,(2) demande de votre part (suppression de compte à l’initiative du titulaire), (3) interruption ou modification substantielle du Site ou de tout service proposé sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, ou (4) problèmes techniques inattendus et (5) si nous déterminons que vous avez commis une infraction ou n’êtes pas en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation ou autres accords ou instructions qui peuvent être associés avec votre utilisation du Site.

8. Confidentialité

8.1 Nous nous conformerons à l’ensemble des lois en vigueur en France en matière de protection des données personnelles que nous recueillons à votre sujet. Pour plus d’informations au sujet de notre Politique de confidentialité, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies http://bigcatweek.com/cookies.html.

8.2 Veuillez nous contacter sur info5@fox.com pour nous faire part de toute modification des informations que vous nous avez préalablement confiées, ou si vous souhaitez retirer votre consentement pour notre utilisation de vos Informations d’utilisateur pour un motif particulier ou pour un mode particulier de contact promotionnel.

9. Loi applicable ; règlement des litiges

9.1 Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation du Site, y compris tous les litiges, soient régies par la loi française, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux compétents français.

9.2 Dans l’éventualité d’un différend ou litige entre vous et nous, découlant de, ou lié à votre utilisation du Site, les parties s’efforceront de résoudre le différend ou le litige promptement et de bonne foi. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre un tel litige dans un délai raisonnable (qui ne doit pas dépasser trente (30) jours), chacune des parties peut soumettre le différend ou le litige à une médiation. Si le litige ne peut être résolu par la médiation, les parties seront libres de faire valoir les droits et recours dont elles disposent en vertu de la loi en vigueur.

10. Commentaires

Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires au sujet du Site ou si vous avez des questions à son sujet, veuillez nous contacter à l’adresse info5@fox.com.

11. Nos coordonnées

FOX CHANNELS France S.A.R.L., Département juridique, 241 Boulevard Péreire, 75017 Paris, France.